{"title-block":{"case-number":"2004-03-12/36","document-number":"2004035897","full-title-fr":"12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)","modifies":[],"page-number":44258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/14_1.pdf#Page26","publication-date":[2004,6,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,4,1],""]],"title-date":[2004,3,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/12/2004035897/justel"}