{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/84","document-number":"2004035882","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL 2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014)","modifies":["1999035844","1971052803","1976122110","1991035841","1994036049","1995035567","1998035892","1999036079","2003035868","2003035650","1996035055","1987021067","1970070701","1999036096"],"page-number":43803,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/19/2004035882_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/06/10_1.pdf#Page71","publication-date":[2004,6,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,6,20],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL 2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/19/2004035882/justel"}