2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-5-2004
Numéro: 2004035681
Page: 38731
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2004
Texte modifié: 1967021408
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[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2013>

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