2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-5-2004
- Numéro
- 2004035681
- Page
- 38731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2004
- Texte modifié
- 1967021408
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2013>
