{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/41","document-number":"2004035681","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)","modifies":["1967021408"],"page-number":38731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/14_2.pdf#Page27","publication-date":[2004,5,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,31],""]],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/02/2004035681/justel"}