{"title-block":{"case-number":"2004-03-26/47","document-number":"2004035676","full-title-fr":"26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)","modifies":[],"page-number":39893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/21_1.pdf#Page67","publication-date":[2004,5,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,31],""]],"title-date":[2004,3,26],"title-fr":"Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/26/2004035676/justel"}