{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/79","document-number":"2004035632","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":37977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/12_1.pdf#Page19","publication-date":[2004,5,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,22],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/19/2004035632/justel"}