11 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 23-4-2004
Numéro: 2004035577
Page: 24271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-11/48
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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