11 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-4-2004
- Numéro
- 2004035577
- Page
- 24271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-11/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
