{"title-block":{"case-number":"2004-03-11/48","document-number":"2004035577","full-title-fr":"11 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":24271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/23_2.pdf#Page89","publication-date":[2004,4,23],"source":null,"starts":[[[2004,1,26],""]],"title-date":[2004,3,11],"title-fr":"Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/11/2004035577/justel"}