5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-4-2004
- Numéro
- 2004035573
- Page
- 22363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-05/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2004
- Texte modifié
- 198402448619940353081994035734
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,12°, 007; En vigueur : 01-01-2015>
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