{"title-block":{"case-number":"2004-03-05/48","document-number":"2004035573","full-title-fr":"5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)","modifies":["1984024486","1994035308","1994035734"],"page-number":22363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/16_1.pdf#Page33","publication-date":[2004,4,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,4,16],""]],"title-date":[2004,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/05/2004035573/justel"}