26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-4-2004
- Numéro
- 2004035558
- Page
- 22224
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2000016190
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2006-03-24/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-2005>
