Texte 2004035558

26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-4-2004
Numéro
2004035558
Page
22224
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/34
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2000016190
belgiquelex

(abrogé) <AM 2006-03-24/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-2005>

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