{"title-block":{"case-number":"2004-03-26/34","document-number":"2004035558","full-title-fr":"26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)","modifies":["2000016190"],"page-number":22224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/15_2.pdf#Page74","publication-date":[2004,4,15],"source":"Communauté flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2004,3,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF 2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/26/2004035558/justel"}