29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-4-2004
Numéro: 2004035550
Page: 20246
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2004
Texte modifié: 2003035261
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-04-27/28, art. 5, 003; En vigueur : 05-07-2007>

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