29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-4-2004
- Numéro
- 2004035550
- Page
- 20246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2004
- Texte modifié
- 2003035261
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-04-27/28, art. 5, 003; En vigueur : 05-07-2007>
