{"title-block":{"case-number":"2004-03-29/32","document-number":"2004035550","full-title-fr":"29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)","modifies":["2003035261"],"page-number":20246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/09_2.pdf#Page74","publication-date":[2004,4,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,4,19],""]],"title-date":[2004,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/29/2004035550/justel"}