{"title-block":{"case-number":"2004-03-03/46","document-number":"2004035536","full-title-fr":"3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 19, 007;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019)","modifies":[],"page-number":23180,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/03/2004035536_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/04/20_3.pdf#Page46","publication-date":[2004,4,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,4,30],""]],"title-date":[2004,3,3],"title-fr":"Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 19, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/03/2004035536/justel"}