12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-3-2004
Numéro: 2004035483
Page: 18103
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-01-26/31, art. 139, 005; En vigueur : 01-01-2024>

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