12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-3-2004
- Numéro
- 2004035483
- Page
- 18103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-01-26/31, art. 139, 005; En vigueur : 01-01-2024>
