{"title-block":{"case-number":"2004-03-12/33","document-number":"2004035483","full-title-fr":"12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002;  En vigueur :  01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)","modifies":[],"page-number":18103,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/12/2004035483_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/03/31_1.pdf#Page99","publication-date":[2004,3,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,3,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/12/2004035483/justel"}