{"title-block":{"case-number":"2004-03-03/35","document-number":"2004035445","full-title-fr":"3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)","modifies":[],"page-number":17367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/26_2.pdf#Page53","publication-date":[2004,3,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,3,3],"title-fr":"Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/03/2004035445/justel"}