23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-2004
- Numéro
- 2004035236
- Page
- 10225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-09-10/25, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>
