23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-2-2004
Numéro: 2004035236
Page: 10225
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-09-10/25, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>

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