12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2004035091
Page: 5948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2004
Texte modifié: 1996036088
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(abrogé) <AM 2004-05-12/53, art. 2, 002; En vigueur : 15-06-2004>

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