{"title-block":{"case-number":"2004-01-12/33","document-number":"2004035091","full-title-fr":"12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne \" Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw \" et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)","modifies":["1996036088"],"page-number":5948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/30_1.pdf#Page244","publication-date":[2004,1,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,30],""]],"title-date":[2004,1,12],"title-fr":"Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne \" Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw \" et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/12/2004035091/justel"}