8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-6-2004
- Numéro
- 2004033040
- Page
- 51876
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-08/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2010-04-19/17, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2010>
