8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-6-2004
Numéro: 2004033040
Page: 51876
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-08/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2010-04-19/17, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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