{"title-block":{"case-number":"2004-01-08/43","document-number":"2004033040","full-title-fr":"8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)","modifies":[],"page-number":51876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/24_1.pdf#Page134","publication-date":[2004,6,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2003,5,1],""]],"title-date":[2004,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/08/2004033040/justel"}