15 AVRIL 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-10-2004
Numéro: 2004031485
Page: 72855
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2004 est fixé à15 millions 854 mille 300 euros

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                  1.627.709,88
  AUDERGHEM                     245.153,98
  BERCHEM-Ste-AGATHE            167.628,18
  BRUXELLES                   2.707.208,32
  ETTERBEEK                     488.302,62
  EVERE                         356.282,48
  FOREST                        554.268,07
  GANSHOREN                     163.804,30
  IXELLES                     1.069.954,95
  JETTE                         440.410,90
  KOEKELBERG                    234.796,02
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN        2.211.465,76
  SAINT-GILLES                1.066.536,64
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE         905.077,41
  SCHAERBEEK                  2.352.246,96
  UCCLE                         528.167,83
  WATERMAEL-BOITSFORT           188.414,29
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT          360.672,83
  WOLUWE-SAINT-PIERRE           186.198,58

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2004 et de janvier 2005.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

                              Montant des trois          Montant
                              Premieres tranches         du solde
  -------------------------------------------------------------------
  ANDERLECHT                      406.927,47            406.927,47
  AUDERGHEM                        61.288,49             61.288,49
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE            41.907,04             41.907,04
  BRUXELLES                       676.802,07            676.802,07
  ETTERBEEK                       122.075,66            122.075,66
  EVERE                            89.070,62             89.070,62
  FOREST                          138.567,02            138.567,02
  GANSHOREN                        40.951,08             40.951,08
  IXELLES                         267.488,74            267.488,74
  JETTE                           110.102,73            110.102,73
  KOEKELBERG                       58.699,01             58.699,01
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN            552.866,44            552.866,44
  SAINT-GILLES                    266.634,16            266.634,16
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE           226.269,35            226.269,35
  SCHAERBEEK                      588.061,74            588.061,74
  UCCLE                           132.041,96            132.041,96
  WATERMAEL-BOITSFORT              47.103,57             47.103,57
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT             90.168,21             90.168,21
  WOLUWE-SAINT-PIERRE              46.549,64             46.549,64

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 'Paiement aux centres publics d'aide sociale' du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2004.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2004.

Pour le Collège réuni :

Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS.

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