{"title-block":{"case-number":"2004-04-15/35","document-number":"2004031485","full-title-fr":"15 AVRIL 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.","modifies":[],"page-number":72855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/20_2.pdf#Page51","publication-date":[2004,10,20],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,10,30],""]],"title-date":[2004,4,15],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/15/2004031485/justel"}