27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-07-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-6-2004
- Numéro
- 2004031308
- Page
- 44451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-06-21/40, art. 5, 002; En vigueur : 06-08-2007>
