{"title-block":{"case-number":"2004-05-27/37","document-number":"2004031308","full-title-fr":"27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-07-2007)","modifies":[],"page-number":44451,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/15_1.pdf#Page51","publication-date":[2004,6,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,6,16],""]],"title-date":[2004,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-07-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/27/2004031308/justel"}