22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-6-2004
Numéro: 2004031245
Page: 41955
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 11-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les suivants crédits et engagements de l'année 2003 sont transférés à l'année prochaine :

Crédits et engagements à tenir redevables sur le service ordinaire pour 9.930.255,65 EUR

Crédits et engagements à tenir redevables sur le service extraordinaire pour 10.929.402,30 EUR

Art. 2.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées à ce règlement.

Lex Iterata

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).