22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-6-2004
- Numéro
- 2004031245
- Page
- 41955
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 2004-01-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les suivants crédits et engagements de l'année 2003 sont transférés à l'année prochaine :
Crédits et engagements à tenir redevables sur le service ordinaire pour 9.930.255,65 EUR
Crédits et engagements à tenir redevables sur le service extraordinaire pour 10.929.402,30 EUR
Art. 2.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées à ce règlement.
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