{"title-block":{"case-number":"2004-01-22/45","document-number":"2004031245","full-title-fr":"22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":41955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2004,6,1],"source":"Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,6,11],""]],"title-date":[2004,1,22],"title-fr":"Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/22/2004031245/justel"}