11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2004
- Numéro
- 2004031195
- Page
- 39902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-11/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-07-16/31, art. 16, 003; En vigueur : 05-11-2010>
