Texte 2004031195

11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-5-2004
Numéro
2004031195
Page
39902
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-11/52
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-07-16/31, art. 16, 003; En vigueur : 05-11-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.