{"title-block":{"case-number":"2004-03-11/52","document-number":"2004031195","full-title-fr":"11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)","modifies":[],"page-number":39902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/21_1.pdf#Page76","publication-date":[2004,5,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,5,31],""]],"title-date":[2004,3,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/11/2004031195/justel"}