{"title-block":{"case-number":"1998-07-02/43","document-number":"2004031147","full-title-fr":"2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).","modifies":[],"page-number":20701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/14_1.pdf#Page43","publication-date":[2004,4,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,4,24],""]],"title-date":[1998,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/02/2004031147/justel"}