5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-3-2004
- Numéro
- 2004031068
- Page
- 15426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-05/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-04-07/08, art. 14, 002; En vigueur : 30-06-2011>
