5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-3-2004
Numéro: 2004031068
Page: 15426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-05/39
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-04-07/08, art. 14, 002; En vigueur : 30-06-2011>

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