{"title-block":{"case-number":"2004-02-05/39","document-number":"2004031068","full-title-fr":"5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)","modifies":[],"page-number":15426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/18_1.pdf#Page146","publication-date":[2004,3,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,3,28],""]],"title-date":[2004,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/05/2004031068/justel"}