22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Bara I " (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-2-2004
- Numéro
- 2004031054
- Page
- 9668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Est approuvée la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Bara I " (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara.
Bruxelles, le 22 janvier 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes,
W. DRAPS.
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