{"title-block":{"case-number":"2004-01-22/36","document-number":"2004031054","full-title-fr":"22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Bara I \" (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara.","modifies":[],"page-number":9668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/17_2.pdf#Page48","publication-date":[2004,2,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,2,27],""]],"title-date":[2004,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Bara I \" (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/22/2004031054/justel"}