{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/42","document-number":"2004029162","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003.","modifies":[],"page-number":43072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/07_1.pdf#Page66","publication-date":[2004,6,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,17],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/12/2004029162/justel"}