{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/41","document-number":"2004029161","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.","modifies":[],"page-number":43071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/07_1.pdf#Page65","publication-date":[2004,6,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,17],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/12/2004029161/justel"}