30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-7-2004
- Numéro
- 2004022499
- Page
- 57850
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-30/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1997016237
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-12-02/07, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2015>
