30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-7-2004
Numéro: 2004022499
Page: 57850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-30/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1997016237
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[Abrogé] <AM 2015-12-02/07, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2015>

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