{"title-block":{"case-number":"2004-03-30/47","document-number":"2004022499","full-title-fr":"30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)","modifies":["1997016237"],"page-number":57850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/29_1.pdf#Page34","publication-date":[2004,7,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2004,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/30/2004022499/justel"}