Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.