{"title-block":{"case-number":"2004-03-03/32","document-number":"2004022172","full-title-fr":"3 MARS 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.","modifies":[],"page-number":15806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/19_3.pdf#Page64","publication-date":[2004,3,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,3,29],""]],"title-date":[2004,3,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/03/2004022172/justel"}