Texte 2004022105

6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-3-2004
Numéro
2004022105
Page
15157
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-06/40
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2004
Texte modifié
2002022790
belgiquelex

Article 1er.Dans le chapitre 1er de la partie Ire de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003.

  B               PURISOLE SM DILUE Fresenius Kabi
                  PURISOLE SM VERDUND
      0766-634    * * pr. fl 3 l                            7,5700     7,5700
      0766-642    * * pr. fl 10 l                          20,6800    20,6800
       
  est remplace par :
       
  B               PURISOLE SM DILUE Fresenius Kabi
                  PURISOLE SM VERDUND
      0766-634    * * pr. fl 3 l                            8,6400    23,6100
      0766-642    * * pr. fl 10 l                           8,6400    23,6100

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du second mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté

Donné à Bruxelles, le 6 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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