{"title-block":{"case-number":"2004-02-06/40","document-number":"2004022105","full-title-fr":"6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["2002022790"],"page-number":15157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/17_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,3,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2004,5,1],""]],"title-date":[2004,2,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/06/2004022105/justel"}