13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2.L'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Scellé du Sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail "

(Pour l'Accord, voir %%2003-04-23/42%%).