{"title-block":{"case-number":"2004-07-13/38","document-number":"2004015160","full-title-fr":"13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime \" vacances-travail \", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.","modifies":[],"page-number":65145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/09/06_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,9,6],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,9,16],""]],"title-date":[2004,7,13],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime \" vacances-travail \", signé à Bruxelles le 23 avril 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/07/13/2004015160/justel"}