Texte 2004015008

13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
30-1-2004
Numéro
2004015008
Page
5735
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2004
Texte modifié
2002015154
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-04-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2005>

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