13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 30-1-2004
- Numéro
- 2004015008
- Page
- 5735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2004
- Texte modifié
- 2002015154
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-04-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2005>
