{"title-block":{"case-number":"2004-01-13/30","document-number":"2004015008","full-title-fr":"13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.","modifies":["2002015154"],"page-number":5735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/30_1.pdf#Page31","publication-date":[2004,1,30],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,2,1],""]],"title-date":[2004,1,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/13/2004015008/justel"}