26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 30 décembre 2003 et 19 mars 2004 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal officiel
    n° CE
      -                            -                                -
  2003/37/CE   Directive 2003/37/CE du Parlement europeen   L 171  09.07.2003
                et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la
                reception par type des tracteurs agricoles
                ou forestiers, de leurs remorques et de
                leurs engins interchangeables tractes,
                ainsi que des systemes, composants et
                entites techniques de ces vehicules, et
                abrogeant la directive 74/150/CEE.
  2003/76/CE   Directive 2003/76/CE de la Commission du     L 206  15.08.2003
                11 août 2003 modifiant la directive
                70/220/CEE du Conseil relative aux mesures
                a prendre contre la pollution de l'air par
                les emissions des vehicules a moteur.
  2003/102/CE  Directive 2003/102/CE du Parlement europeen  L 321  06.12.2003
                et du Conseil du 17 novembre 2003 relative
                a la protection des pietons et autres
                usagers vulnerables de la route en cas de
                collision avec un vehicule a moteur et
                prealablement a celle-ci et modifiant la
                directive 70/156/CEE du Conseil.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, le 26 mai 2004.