{"title-block":{"case-number":"2004-05-26/33","document-number":"2004014118","full-title-fr":"26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":41830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/28_4.pdf#Page10","publication-date":[2004,5,28],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,6,1],""]],"title-date":[2004,5,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/26/2004014118/justel"}